Décret exécutif n° 05-502
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-502 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE III — CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Article 11
Le dirigeant sportif bénévole est élu conformément aux dispositions statutaires et règlementaires en vigueur régissant les instances représentatives de la fédération sportive nationale de la ligue et club sportifs.
