Article 9

L'arbitre et le juge ont droit à une indemnité de compétition versée par la fédération ou la ligue selon la nature de la compétition, conformément au barème arrêté par la fédération sportive nationale ainsi qu'au remboursement de leurs frais engagés lors de leurs déplacements.

L'arbitre et le juge peuvent recevoir en outre une indemnité de formation et d'équipement octroyée par la structure sportive associative à laquelle ils sont rattachés dans des conditions et selon des modalités prévues par les dispositions statutaires et règlementaires édictées par la fédération concernée.