Article 23

Outre les sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, les sanctions disciplinaires à l'encontre de l'arbitre ou du juge sont prises :

— à l'initiative de la commission d'arbitrage ou de juges pour les sanctions suivantes : * avertissement, * blâme, * non-désignation pour une durée maximum d'un (1) mois ;

— à l'initiative des bureaux exécutifs de la fédération ou des ligues, sur proposition respective de la commission nationale d’arbitrage, des commissions régionales et de wilayas d'arbitrage ou de juges, pour les sanctions suivantes : 29 décembre 2005

— non-désignation pour une durée supérieure à un (1) mois précisée par les règlements de la fédération,

— suspension,

— déclassement,

— radiation du corps d'arbitrage ou de jury.

Tout arbitre et juge ayant fait l’objet de sanctions ne peuvent être admis ou postuler, durant le temps de leur suspension, à une fonction officielle quelconque au sein des structures de la fédération et de la ligue.