Décret exécutif n° 05-501
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-501 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant le statut des personnels d'arbitrage et de jury
CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 12
L'arbitre et le juge doivent adopter une conduite sportive, un comportement et une présentation exemplaires et doivent être assidus dans leur tâche.
