Décret exécutif n° 05-500
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
Titre II — Des missions
Article 5
Dans le cadre du service public d'enseignement supérieur, l’école assure des missions de formation supérieure et des missions de recherche scientifique et de développement technologique.
