Décret exécutif n° 05-500
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
Titre I — Dispositions générales
Article 3
L’école est créée par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur et est placée sous sa tutelle.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 23
