Titre IV — Dispositions financières
Article 36
Le budget de l’école comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
A- Les recettes comprennent :
1 - les subventions allouées par l’Etat,
2 - les contributions au financement de l’école par des personnes morales ou physiques,
3 - les subventions des organisations internationales,
4 - les emprunts, dons et legs,
5 - les dotations exceptionnelles,
6 - les recettes diverses liées à l’activité de l’école, B- Les dépenses comprennent :
1 - les dépenses de fonctionnement,
2 - les dépenses d'équipement,
3 - toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’école.