Décret exécutif n° 05-500
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
Titre III — De l’organisation et du fonctionnement › Chapitre 4 — Du département › Section 2 — Du chef de département
Article 35
Le chef de département est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du département.
Il est assisté de chefs de service et, le cas échéant, de chefs de laboratoire.
Il est nommé, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois, parmi les enseignants permanents de l’enseignement et de la formation supérieurs justifiant du grade le plus élevé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du directeur.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 27
