Décret exécutif n° 05-500 · ج.ر عدد 84 لسنة 2005 ملغى
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université

Titre III — De l’organisation et du fonctionnement › Chapitre 2 — Du conseil scientifique

Article 23

Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.