Décret exécutif n° 05-50 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Décret exécutif n° 14-352 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale exécutive et des comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives

Décret présidentiel n° 05-142 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière