Article 7

La réalisation des ralentisseurs en agglomération n’est pas autorisée dans les cas suivants :

— sur les voies à grande circulation ;

— sur une route dont la pente additionnée à celle du ralentisseur est supérieure à 15 % ;

— dans les virages et à la sortie de ces derniers ;

— à une distance de moins de 40 mètres des virages ;

— sur ou dans un ouvrage d’art et à moins de 25 mètres de part et d’autre.