Décret exécutif n° 05-499
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n°05-499 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 définissant l’usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place ainsi que les lieux de leur implantation
Article 2
Constitue un ralentisseur, au sens du présent décret, tout aménagement placé en travers de la chaussée et perpendiculairement à son axe, obligeant les conducteurs de véhicules à réduire leur vitesse.
