Décret exécutif n°05-499 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 définissant l’usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place ainsi que les lieux de leur implantation

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 10 juin 2007 définissant les modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption des études de localisation et d’implantation des ralentisseurs

Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006 définissant la nature, la forme, les dimensions et les prescriptions techniques des ralentisseurs