Décret exécutif n° 05-498
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-498 du 25 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 27 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 37-05 “Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires”.
