Décret exécutif n° 05-496
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-496 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Il est annulé, sur 2005, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, Section I — Section unique — Sous-section I et au chapitre n° 35-01 “Administration centrale — Entretien des immeubles”.
