Article 6

L’audit énergétique fait l’objet d’un rapport qui doit comporter :

• un bilan énergétique d’ensemble ;

• une analyse de chaque secteur de consommation et des opérations significatives ;

• une évaluation des évolutions des consommations d’énergie et des émissions polluantes ;

• une présentation des gisements éventuels d’économie d’énergie, de substitution énergétique, de réduction des émissions polluantes et le plan d’actions correctives ;

• les recommandations spécifiant, s’il y a lieu, le type de mesures et d’actions, tant du point de vue des économies d’énergie que de la substitution énergétique et de la réduction des émissions polluantes.