Décret exécutif n° 05-495
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie
CHAPITRE III — OBLIGATIONS D’AUDIT ENERGETIQUE DES ETABLISSEMENTS GRANDS CONSOMMATEURS
Article 17
Les établissements assujettis doivent désigner chacun un responsable chargé de la gestion de l’énergie pour assurer, notamment, le suivi des diagnostics énergétiques de l’établissement et la mise en œuvre éventuelle des actions de rationalisation énergétique et de réduction des émissions polluantes.
