Décret exécutif n° 05-492
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-492 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre2005 portant réaménagement du statut des offices des parcs omnisports
CHAPITRE I — DENOMINATION — OBJET — SIEGE
Article 2
Les offices des parcs omnisports de wilayas dénommés ci-après “les offices”, par abréviation “OPOW”, sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière.
Ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé des sports.