Décret exécutif n° 05-492
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-492 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre2005 portant réaménagement du statut des offices des parcs omnisports
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n° 77-117 du 6 août 1977, susvisé.