Décret exécutif n° 05-492
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-492 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre2005 portant réaménagement du statut des offices des parcs omnisports
Article 1er
Le statut des offices des parcs omnisports créés par le décret n° 77-117 du 6 août 1977, susvisé, est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret. 29 décembre 2005