Article 1er

L’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques créée par le décret n° 87-10 du 6 janvier 1987, susvisé, est transformée en un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés », ci-après désigné « office ».