Article 2

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la première ligne du tramway de Constantine relatifs :

• Aux corps des chaussées ;

— Secteur Koudiat longeant à partir de la place des Martyrs, la rue Abane Ramdane, la place Amirouche et la rue Boumedous ;

— Secteur Bellevue longeant la rue Baraka et l’avenue Boumedous ;

— Secteur université des sciences islamiques, longeant le prolongement de l’avenue Boumedous, la cité universitaire et la rue Che Guevara ;

— Secteur université Mentouri longeant le prolongement de la rue Che Guevara et la voie de l’université Mentouri ;

— Zone industrielle du Rhummel longeant la Route nationale 79 à partir du croisement avec la nouvelle rocade ;

— La zone urbaine de Zouaghi longeant la route nationale 79 ;

— La zone urbaine des 560 logements longeant la route nationale 79 au niveau de la cité Ali Mendjeli ;

• Au terrain servant d’assiette aux ateliers de maintenance à Zouaghi situé à l’Ouest de la route nationale 79 ;

• Aux terrains servant d’accès aux stations du tramway.