Article 1er

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération portant réalisation de la première ligne du tramway de Constantine, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.