Décret exécutif n° 05-486
· ج.ر عدد 83 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-486 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Oran
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
