Article 2

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les règles d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux denrées alimentaires préemballées ou non, offertes comme telles aux consommateurs et celles destinées à la restauration, aux hôpitaux, aux cantines et autres collectivités similaires ci-après dénommées «collectivités».