Article 3

Sans préjudice des dispositions de l’article 4 ci-dessous, les activités dans le périmètre d’exploitation des gisements de Hassi-R’Mel sont soumises aux prescriptions suivantes :

— toute réalisation d’ouvrage, de quelque nature que ce soit, relève du titulaire du titre minier d’exploitation, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— l’accès et la circulation à l’intérieur du périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-R’Mel sont soumis à une réglementation spécifique établie par le titulaire du titre minier, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— toute activité ou investissement à l’intérieur du périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-R’Mel est entrepris par le titulaire du titre minier. Celui-ci peut confier la réalisation de l’activité ou de l’investissement à un opérateur spécialisé dans le domaine ;

— la sécurité à l’intérieur du périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-R’Mel relève de la compétence des services de sécurité concernés et des services de sûreté interne du titulaire du titre minier, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— toute activité doit strictement se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur relatives à la protection de l’environnement.