Décret exécutif n° 05-475 · ج.ر عدد 81 لسنة 2005 معدَّل

Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie

CHAPITRE I — CREATION — DENOMINATION — MISSIONS

Article 3

Le comité est organisé conformément aux dispositions du présent décret et à celles des règlements fondamentaux des jeux arabes scolaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.