Décret exécutif n° 05-475
· ج.ر عدد 81 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie
CHAPITRE I — CREATION — DENOMINATION — MISSIONS
Article 2
Le siège du comité est fixé à Alger, fédération algérienne du sport scolaire, (annexe du centre d’enseignement moyen, Bouhadji - Mohammadia).
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-298 (ج.ر عدد 54 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Le siège du comité est fixé à Alger, lycée sportif national, Draria”.
