Décret exécutif n° 05-475
· ج.ر عدد 81 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
La gestion comptable du comité est assurée par un agent comptable désigné par le ministre des finances.
