Décret exécutif n° 05-475 · ج.ر عدد 81 لسنة 2005 معدَّل

Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 20

Le président du comité est ordonnateur du budget. Il peut déléguer sa signature au directeur des jeux et au président de la commission des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.