Décret exécutif n° 05-475
· ج.ر عدد 81 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie
CHAPITRE I — CREATION — DENOMINATION — MISSIONS
Article 1er
Il est créé un comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires qui auront lieu en Algérie du 1er au 14 septembre 2006 dénommé ci-après « le comité ».
