Décret exécutif n° 05-475
· ج.ر عدد 81 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie
CHAPITRE II — ORGANISATION
Article 15
La composition, l’organisation et les missions des commissions techniques spécialisées sont fixées par les règlements fondamentaux des jeux arabes scolaires.
