Décret exécutif n° 05-475
· ج.ر عدد 81 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie
CHAPITRE II — ORGANISATION
Article 14
La composition, le fonctionnement et les attributions des structures, organes et commissions permanentes ainsi que la liste nominative des présidents et membres des commissions sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
