Décret exécutif n° 05-473
· ج.ر عدد 81 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-473 du 11 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 13 décembre 2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises
Article 5
Le groupage consiste à rassembler des marchandises en provenance d’un ou de plusieurs expéditeurs en vue de leur acheminement en lots vers leurs destinataires respectifs.