Article 1er

En application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 01- 13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises. 14 décembre 2005