Article 9

L’article 24 du décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 24. — … Les ressources comprennent :

— les subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales et les organismes publics ;

— les recettes liées à l’activité du centre ;

— les dons et legs ;

(Le reste sans changement).