Décret exécutif n° 05-466
· ج.ر عدد 80 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d'accréditation « ALGERAC »
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège d’ALGERAC est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes.
