Décret exécutif n° 05-465
· ج.ر عدد 80 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité
CHAPITRE II — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L’EVALUATION DE LA CONFORMITE
Article 4
Les organismes d’évaluation de la conformité sont :
— les laboratoires,
— les organismes d’inspection,
— les organismes de certification.
Ces organismes sont chargés respectivement des analyses, des essais, de l’inspection et de la certification des produits, des processus, des systèmes, et des personnes.
