Décret exécutif n° 05-464
· ج.ر عدد 80 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Article 33
Sont abrogés le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et fonctionnement de la normalisation, modifié et complété, ainsi que les textes pris pour son application.
