Décret exécutif n° 05-460
· ج.ر عدد 78 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public
Article 6
ACCES DIRECT A L'INTERNATIONAL.. 6.1 Passerelle internationale.. 6.2 Infrastructure.. 6.3 Accords avec les opérateurs étrangers.
