Article 6

ACCES DIRECT A L'INTERNATIONAL 6.1 Passerelle internationale :

Le titulaire de la licence a le choix entre plusieurs options concernant ses passerelles internationales : construire et exploiter sa propre passerelle (en louant éventuellement de la capacité auprès des co-propriétaires de câbles sous-marins); utiliser la passerelle d'autres opérateurs autorisés.

Le titulaire doit assurer une redondance sur la passerelle internationale, tel qu'indiqué au paragraphe 15.5. 6.2 Infrastructure:

Concernant les infrastructures de télécommunications, le titulaire a le droit : * d'acquérir des droits de passage pour construire l'infrastructure d'exploitation de la licence; * de louer des capacités aux sociétés autorisées ayant des infrastructures existantes et disponibles; * de louer des capacités sur les câbles sous-marins connectés à l'Algérie à des prix non discriminatoires et selon des accords commerciaux. 6.3 Accords avec les opérateurs étrangers :

Le titulaire négocie librement avec les opérateurs étrangers agréés par les autorités de leur pays, les principes et modalités de rémunération des liaisons et équipements utilisés en commun conformément aux règles et recommandations des organismes internationaux auxquels adhère l'Algérie.