Décret exécutif n° 05-459
· ج.ر عدد 78 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-459 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de Ain Témouchent
CHAPITRE II — MISSIONS
Article 5
Pour l'accomplissement de ses missions et le développement de ses activités, l'établissement peut conclure tout marché, convention, contrat ou accord, avec tout organisme public ou privé, national ou étranger.
