Décret exécutif n° 05-459
· ج.ر عدد 78 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-459 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de Ain Témouchent
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'établissement de Ain Témouchent est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
