Décret exécutif n° 05-459
· ج.ر عدد 78 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-459 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de Ain Témouchent
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil médical
Article 20
Le conseil médical comprend: les responsables des services médicaux ; -le pharmacien responsable de la pharmacie ; un chirurgien-dentiste, désigné par le directeur général ; un paramédical, élu par ses pairs dans le grade le plus élévé du corps des paramédicaux.
Le conseil médical élit en son sein un président et un vice-président. Le mandat des membres du conseil est d'une durée de trois (3) ans, renouvelable.
Le conseil médical peut faire appel à toute personnalité scientifique ou tout expert pouvant contribuer utilement à ses travaux en raison de ses compétences.
