Décret exécutif n° 05-455
· ج.ر عدد 76 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-455 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 portant répartition par secteur des crédits de paiement des autorisations de programmes prévues au titre du "compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction"
Article 1er
Le présent décret a pour objet la répartition par secteur des crédits de paiement des autorisations de programmes prévues pour 2005 au titre du "compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction".
