Décret exécutif n° 05-447
· ج.ر عدد 76 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-447 du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant création de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel et modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
