Décret exécutif n° 05-447
· ج.ر عدد 76 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-447 du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant création de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel et modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "l'agence algérienne pour le rayonnement culturel", ci-après désigné "l'agence".
