Décret exécutif n° 05-447 · ج.ر عدد 76 لسنة 2005 ملغى

Décret exécutif n° 05-447 du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant création de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel et modalités de son organisation et de son fonctionnement

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d'orientation

Article 15

Le conseil d'orientation ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués à nouveau dans un délai 23 novembre 2005 n'excédant pas quinze (15) jours. Le conseil peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

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