Article 12

Le conseil d'orientation délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'agence et notamment sur : le programme d'activités de l'agence ; la gestion financière de l'exercice écoulé ; les états prévisionnels de recettes et de dépenses ; le plan de gestion des ressources humaines ; l'acceptation des dons et legs; le rapport annuel d'activités ; les projets d'organisation interne et le règlement intérieur de l'agence.

Le ministre de la culture adresse, annuelllement, au Gouvernement les éléments constitutifs du programme d'actions culturelles de l'agence.

Le conseil d'orientation étudie et propose toute mesure susceptible d'améliorer le fonctionnement de l'agence et de favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'agence.

Dans le cadre de ses missions, le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible d'apporter une contribution sur les questions qui lui sont soumises.