Décret exécutif n° 05-447
· ج.ر عدد 76 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-447 du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant création de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel et modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d'orientation
Article 11
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil d'orientation, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.
